1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (CETA) – Auditions

2 Proposition de décret spécial modifiant les articles 2, 4, 7 et 13 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire en vue de faciliter les consultations populaires régionales, déposée par Monsieur Hazée (Doc. 14 (se2024) N° 1)

3 Proposition de décret abrogeant l'article 31 du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons, déposée par M. Borsus, Mmes De Bue, Morreale, MM. J.-P. Bastin, Mugemangango et Hazée (Doc. 439 (2025-2026) N° 1) Proposition de décret abrogeant l'article 31 du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons, déposée par M. Borsus, Mmes De Bue, Morreale, MM. J.-P. Bastin, Mugemangango et Hazée (Doc. 440 (2025-2026) N° 1)

4 Proposition de décret modifiant l'article 110 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de limiter l'assiette du droit de partage à la seule quote-part transférée lors de la sortie d'une indivision immobilière, déposée par M. Collignon, Mme Greco, M. Devin, Mme Özen, M. Witsel et Mme Morreale (Doc. 461 (2025-2026) N° 1)

5 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal , sur la Cour multilatérale des investissements

6 Question orale de Madame Anne LAMBELIN à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal , sur la situation en République démocratique du Congo

7 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal , sur la sortie et la modernisation du Traité sur la Charte de l'énergie

8 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal , sur l'impact des élections municipales en France sur les relations avec la Wallonie

9 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal , sur le rôle de la Wallonie à la suite des attaques djihadistes au Burkina Faso

10 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal , sur les conséquences de la loi réprimant l'homosexualité au Sénégal

11 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal , sur la prise de position du Gouvernement wallon concernant la sortie médiatique du Premier ministre sur l'énergie russe

12 Question orale de Madame Anne LAMBELIN à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal , sur l'implication de la Wallonie dans le conflit au Moyen-Orient

13 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal , sur les conséquences pour les Wallons des produits ne respectant pas les standards fixés par l'OCDE

14 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal , sur la liste consolidée des impacts des mesures fédérales de l'Arizona sur la Région wallonne

15 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal , sur l'exposition des acteurs et ménages wallons face à la hausse des prix de l'énergie et le soutien envisagé par le Gouvernement

16 Interpellation de Madame Céline TELLIER à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal , sur la réforme inquiétante du Code wallon du bien-être des animaux Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal , sur la révision du Code wallon du bien-être des animaux Question orale de Monsieur Arnaud DEWEZ à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal , sur le renforcement des mesures en matière de bien-être animal en Wallonie Question orale de Madame Christine MAUEL à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal , sur la campagne de désinformation de GAIA et de l'opposition concernant le futur Code wallon du bien-être des animaux

17 Question orale de Madame Özlem OZEN à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal , sur le suivi de l'élaboration de listes positives d'animaux