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Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 16/06/2026 à 09:00

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 591 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 590 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) et (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) Question orale de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact de la diminution des subsides sur les brevets vélo pour les enfants

2 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 591 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 590 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) et (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) (suite)

3 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 591 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 590 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) et (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) (suite)

4 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 591 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 590 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) et (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) (suite)

5 Reprise. Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 591 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 590 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) et (Doc. 591 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) (fin)

6 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi disciplinaire des soupçons de collusion impliquant des agents du SPW MI et de la SOFICO

7 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la RN54

8 Question orale de Monsieur Freddy MOCKEL à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les incitants pour les entreprises à réduire leur impact carbone

9 Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'inondation de la nouvelle liaison Tihange-Strée-Tinlot

10 Question orale de Monsieur Vincent MAILLEN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les investissements publics dans les infrastructures routières

11 Question orale de Monsieur Guillaume SOUPART à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le projet de contournement d'Hornu

12 Question orale de Monsieur Guillaume SOUPART à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le devenir de la N6 à Maisières

13 Question orale de Monsieur Guillaume SOUPART à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la sécurisation de la traversée de Givry

14 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état de la RN964 à Cul-des-Sarts

15 Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'homologation des véhicules rétrofités

16 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la trajectoire d'économie imposée à l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW) Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la trajectoire de privatisation du transport public Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la politique contre-productive menée en matière de transport public

17 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'absence de projet structurant de mobilité pour la province de Luxembourg dans le projet d'avenant au contrat de service public de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW)

18 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le manque à gagner pour la Wallonie concernant les véhicules en leasing

19 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la vignette autoroutière

20 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur

21 Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'étude de Vias sur la distraction des conducteurs de bus scolaire

22 Reprise. Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le projet d'intégration des communes et des CPAS

23 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les investigations relatives au sponsoring des intercommunales

24 Interpellation de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nécessité de poursuivre les réformes d'aménagement du territoire pour prévenir les dégâts causés par les inondations MM. J.-P. Bastin, Chintinne et Mme Cremasco interviennent dans le cadre de l'interpellation Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nécessité d'être proactif en matière de lutte contre l'érosion

25 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les conditions relatives au permis délivré à l'entreprise TotalEnergies Petrochemicals de Feluy Question orale de Monsieur Freddy MOCKEL à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la révision à la baisse des conditions environnementales du permis de TotalEnergies Petrochemicals

26 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la délivrance des permis pour l'activation des grandes friches

27 Question orale de Monsieur Chris MASSAKI MBAKI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les avancées du dossier de l'usine de biométhanisation à Saint-Ghislain

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