Commission interparlementaire chargée d'examiner les propositions de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant l'article 1er de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique (Composition)
Le jeudi 18/06/2026 à 14:30
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1 Ouverture de la séance. Approbation du Règlement d'ordre intérieur.
Proposition de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant
l'article 1er de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté
française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes
publics et des entités dérivées de l'autorité publique, déposée par M. Borsus, Mmes De Bue,
Morreale, MM. J.-P. Bastin, Mugemangango et Hazée (Doc. 438 (2025-2026) N° 1 et 1bis)
Proposition de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant
l'article 1er de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté
française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes
publics et des entités dérivées de l'autorité publique, déposée par M. Dispa, Mme Nikolic, M. Casier,
Mmes Vandorpe, Pavet et Linard (Doc. PCF - 232 ( 2025-2026) N° 1) - Discussion générale
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