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Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 30/06/2026 à 09:00

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Organisation des travaux. Projet de décret relatif au portail d'information câbles et canalisations souterrains (Doc. 603 (2025-2026) N° 1) - Discussion générale

2 Projet de décret insérant un Livre VI dans la Première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme (Doc. 606 (2025-2026) N° 1) Projet de décret modifiant le chapitre 1er du Livre Ier de la Septième Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme, pour les matières relevant de l'article 138 de la Constitution (Doc. 607 (2025-2026) N° 1) - Discussion générale

3 Proposition de décret modifiant l'article L1123-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir aux bourgmestres et échevins leur traitement en cas de congés liés à une naissance ou une adoption, déposée par Mmes Cassart-Mailleux, Fafchamps, MM. Daye, J.-P. Bastin, Mmes Laffut et Vandorpe (Doc. 605 (2025-2026) N° 1) - Discussion générale

4 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les perspectives du transport fluvial

5 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réorganisation du SPW MI

6 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les mesures à prendre pour protéger les riverains de la N90

7 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi du dossier du pont de fer à Haine-Saint-Pierre

8 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le pont Capitte

9 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avenue Léopold III à Péronnes

10 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le bras de fer entre les Communes d'Ittre et de Braine-le-Comte

11 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le manque d'infrastructures sécurisées pour les cyclistes et les piétons autour du zoning de Manage

12 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le manque d'homogénéité dans la prise en charge de la signalisation des courses cyclistes

13 Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les dégradations de chaussées causées par les fortes chaleurs et l'adaptation des cahiers des charges au changement climatique

14 Reprise. La Boucle du Hainaut Audition de : - M. Ancion et Mme Goetghebuer, Directeur et Directrice chez Stratec ; - MM. Hannoir et Groulard, Représentants habilités de l'ASBL REVOLHT. - Echange de vues

15 La Boucle du Hainaut Audition de : - M. Ancion et Mme Goetghebuer, Directeur et Directrice chez Stratec ; - MM. Hannoir et Groulard, Représentants habilités de l'ASBL REVOLHT. - Echange de vues (suite)

16 La Boucle du Hainaut Audition de : - M. Ancion et Mme Goetghebuer, Directeur et Directrice chez Stratec ; - MM. Hannoir et Groulard, Représentants habilités de l'ASBL REVOLHT. - Echange de vues (suite et fin)

17 Reprise. Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi du dossier du canal du Centre historique

18 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nécessité de respecter le délai de 30 jours pour les paiements du SPW MI et de la SOFICO

19 Question orale de Monsieur Arnaud DEWEZ à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi du chantier de réhabilitation de l'E40-A3 entre Vottem et les Hauts-Sarts

20 Question orale de Monsieur Arnaud DEWEZ à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état d'avancement du projet de réaménagement de la sortie Bonne Fortun

21 Question orale de Madame Valérie BLUGE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état d'avancement de la liaison cyclopiétonne de Damré à Sprimont

22 Reprise. Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le projet de contournement de Péruwelz et la sécurisation de la N60

23 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la gestion des accidents sur le réseau structurant

24 Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi après la réunion de la Commission provinciale de sécurité routière (CPSR) concernant la sécurisation de la N975 entre Donveau et Hanzinne

25 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les actions prévues en 2026 pour lutter contre les agressions dans les bus LeTEC

26 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le chantier du métrobus

27 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avenir des trottinettes partagées en Wallonie Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la position des pays du Benelux sur les engins de déplacement personnel motorisés

28 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la passerelle cyclopiétonne de la gare de Namur et les freins à lever à l'échelon régional

29 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réforme des plans de cohésion sociale

30 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'organisation des funérailles en Wallonie

31 Question orale de Monsieur Guillaume SOUPART à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la simplification de l'accès aux documents administratifs pour les groupes d'opposition de conseils communaux

32 Question orale de Monsieur Guillaume SOUPART à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les dépenses de fonctionnement interpellantes de l'intercommunale Ceneo

33 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les conséquences de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) sur les pouvoirs locaux

34 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état d'avancement de la réforme du temporel des cultes en Wallonie

35 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la prise en compte du risque de surchauffe et des îlots de chaleur dans les outils d'aménagement du territoire

36 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réouverture d'une procédure de permis relative au projet de poulailler de 39 000 poulets à Leignon

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