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Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)

Le lundi 13/07/2026 à 09:00

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (Doc. 623 (2025-2026) N° 1)

2 Projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (Doc. 623 (2025-2026) N° 1) (suite)

3 Projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (Doc. 623 (2025-2026) N° 1) (suite)

4 Reprise. Projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (Doc. 623 (2025-2026) N° 1) (fin)

5 Pétition relative à la situation des taxis de rue

6 Pétition pour la reconstruction du pont Belle-Vue (N554) à Bernissart

7 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les retards dans l'actualisation du plan Infrastructures

8 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'abandon de la reconstruction du pont Belle-Vue à Ville-Pommerœul

9 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi de l'organisation des interventions d'urgence du SPW MI lors d'épisodes climatiques extrêmes

10 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le manque de réaction face à l'exposition des Wallonnes et des Wallons au bruit routier et l'exemple de Kain et Malvault

11 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact des eaux de ruissellement de l'E42 sur les inondations dans la vallée de la Ligne

12 Question orale de Monsieur Olivier de WASSEIGE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la stratégie pour la reconversion et la valorisation des ouvrages d'art wallons

13 Question orale de Madame Christine MAUEL à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la résolution du Parlement de la Communauté germanophone concernant la N62 et l'évolution du projet de contournement Question orale de Madame Christine MAUEL à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la résolution du Parlement de la Communauté germanophone relative aux infrastructures routières

14 Question orale de Monsieur Guillaume SOUPART à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi du dossier de la traversée de Ghlin

15 Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la généralisation de l'échelle de performance CO2 pour l'attribution des marchés publics wallons d'infrastructures

16 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avenir de l'avenue du Marouset à Braine-le-Comte (N533)

17 Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'exécution du plan Ponts

18 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la mise en œuvre du dispositif communal de perception des amendes liées aux excès de vitesse

19 Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les nouvelles obligations européennes en matière d'aide à la conduite

20 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la suspension partielle du réseau LeTEC en période de forte chaleur et l'état du parc de bus climatisés Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le rattrapage du TEC Hainaut en matière de bus climatisés et le futur plan canicule de LeTEC Question orale de Monsieur Julien LIRADELFO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la climatisation des bus LeTEC face aux vagues de chaleur

21 Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la suppression de lignes de bus vers l'aéroport de Charleroi

22 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la suppression de la liaison de bus LeTEC Jodoigne-Tirlemont

23 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'incident survenu sur la ligne LeTEC Ciney-Yvoir et le contrôle des missions confiées aux loueurs privés

24 Question orale de Madame Christine MAUEL à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la résolution du Parlement de la Communauté germanophone sur les transports publics Question orale de Madame Christine MAUEL à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi de la résolution du Parlement de la Communauté germanophone relative à la gare d'Eupen

25 Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le risque d'augmentation des tarifs de LeTEC

26 Question orale de Madame Dorothée DE RODDER à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'encadrement du contrôle démocratique dans les CPAS

27 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'évolution de l'institution provinciale Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'étude confiée à Ernst & Young relative au profil financier des provinces wallonnes

28 Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avenir du théâtre de l'Ancre à Charleroi et l'annonce de 7,1 millions d'euros de subsides régionaux

29 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les possibilités de flexi-jobs au sein des pouvoirs locaux

30 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la protection des élus locaux contre les menaces et les pressions des citoyens

31 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la possible fusion des Communes de Hensies et de Bernissart

32 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la concertation avec la zone de secours Hainaut-Centre dans le cadre de son financement

33 Question orale de Monsieur Julien LIRADELFO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les aménagements des zones de baignade face aux vagues de chaleur

34 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'enquête conduite par la tutelle relative au financement d'une procédure-bâillon illégale

35 Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'encadrement des redevances communales demandées lors du dépôt des projets éoliens

36 Question orale de Monsieur Nicolas JANSSEN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le recours introduit par la Commune d'Ittre dans le dossier éolien de Haut-Ittre

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