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Séance plénière

Le mercredi 15/07/2026 à 09:00
58 publications liées : ODJS 20260715 (2025-2026) (PDF) | DECRET 626 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 627 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 628 N° 1 (2025-2026) (PDF) | RES 629 N° 1 (2025-2026) (PDF) | RES 630 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 631 N° 1 (2025-2026) (PDF) | RES 632 N° 1 (2025-2026) (PDF) | RES 633 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 563 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 563 N° 2 (2025-2026) (PDF) | DECRET 563 N° 3 (2025-2026) (PDF) | DECRET 563 N° 4 (2025-2026) (PDF) | DECRET 563 N° 5 (2025-2026) (PDF) | DECRET 563 N° 6 (2025-2026) (PDF) | DECRET 563 N° 7 (2025-2026) (PDF) | PARCHEMIN 563 (2025-2026) (PDF) | DECRET 601 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 601 N° 2 (2025-2026) (PDF) | DECRET 601 N° 3 (2025-2026) (PDF) | DECRET 601 N° 4 (2025-2026) (PDF) | DECRET 601 N° 5 (2025-2026) (PDF) | PARCHEMIN 601 (2025-2026) (PDF) | DECRET 602 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 602 N° 2 (2025-2026) (PDF) | DECRET 602 N° 3 (2025-2026) (PDF) | PARCHEMIN 602 (2025-2026) (PDF) | DECRET 603 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 603 N° 2 (2025-2026) (PDF) | DECRET 603 N° 3 (2025-2026) (PDF) | PARCHEMIN 603 (2025-2026) (PDF) | DECRET 606 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 606 N° 2 (2025-2026) (PDF) | DECRET 606 N° 3 (2025-2026) (PDF) | PARCHEMIN 606 (2025-2026) (PDF) | DECRET 607 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 607 N° 2 (2025-2026) (PDF) | DECRET 607 N° 3 (2025-2026) (PDF) | PARCHEMIN 607 (2025-2026) (PDF) | DECRET 614 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 614 N° 2 (2025-2026) (PDF) | DECRET 614 N° 3 (2025-2026) (PDF) | DECRET 614 N° 4 (2025-2026) (PDF) | DECRET 614 N° 5 (2025-2026) (PDF) | PARCHEMIN 614 (2025-2026) (PDF) | MOTION 616 N° 1 (2025-2026) (PDF) | MOTION 617 N° 1 (2025-2026) (PDF) | MOTION 617 N° 2 (2025-2026) (PDF) | MOTION 618 N° 1 (2025-2026) (PDF) | MOTION 619 N° 1 (2025-2026) (PDF) | MOTION 619 N° 2 (2025-2026) (PDF) | MOTION 620 N° 1 (2025-2026) (PDF) | MOTION 621 N° 1 (2025-2026) (PDF) | MOTION 621 N° 2 (2025-2026) (PDF) | QA 22 (2025-2026) (PDF) | QU 22 (2025-2026) (PDF) | CRA 22 (2025-2026) (PDF) | COMMU 20260715 (2025-2026) (PDF) |

Aide

1 Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Hommage aux victimes de l'incendie sur le chantier du bâtiment OXY. Communications.

2 Projet de décret modifiant le Code forestier en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers (Doc. 563 (2025-2026) N° 1 à 4)

3 Projet de décret relatif au soutien du chercheur d'emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu'indépendant à titre principal (Doc. 601 (2025-2026) N° 1 à 3)

4 Projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.) (Doc. 602 (2025- 2026) N° 1 et 2)

5 Projet de décret relatif au portail d'information câbles et canalisations souterrains (Doc. 603 (2025- 2026) N° 1 et 2)

6 Projet de décret insérant un Livre VI dans la Première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme (Doc. 606 (2025-2026) N° 1 et 2) Projet de décret modifiant le chapitre 1er du Livre Ier de la Septième Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme, pour les matières relevant de l'article 138 de la Constitution (Doc. 607 (2025-2026) N° 1 et 2)

7 Reprise. Communications et prises en considération

8 Reprise. Communications et prises en considération (suite)

9 Hommage aux victimes des inondations de juillet 2021

10 Question urgente de Madame VAN WALLE à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale sur la hausse de la taxe poubelle à Soignies

11 Question d'actualité de Madame CREMASCO à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal sur l'avenir des allocations familiales en Wallonie Question d'actualité de Madame ROBERTY à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale sur la volonté de réduire les allocations familiales

12 Question d'actualité de Monsieur SPIES à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal sur l'absence de système d'alerte clair face aux feux d'espaces naturels Question d'actualité de Monsieur MUGEMANGANGO à Madame Anne-Catherine DALCQ, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité sur les risques d'incendie à cause de la canicule Question d'actualité de Monsieur HUBERTY à Madame Anne-Catherine DALCQ, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité sur la prévention des feux de forêt Question urgente de Monsieur FONTAINE à Madame Anne-Catherine DALCQ, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité sur les mesures à prendre pour préserver les cours d'eau non navigables et les écosystèmes aquatiques face à la sécheresse et à la canicule

13 Question d'actualité de Monsieur BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux sur la mise en œuvre de la vignette automobile Question d'actualité de Madame CASSART-MAILLEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux sur la vignette autoroutière dès le 1er mai 2027 Question d'actualité de Monsieur LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux sur la nouvelle taxe concernant les automobilistes wallons en cas de veto européen Question d'actualité de Monsieur LIRADELFO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux sur la vignette autoroutière contestée par les Pays-Bas Question urgente de Monsieur HAZEE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal

14 Question d'actualité de Madame BLUGE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux sur les vives tensions autour du nouveau campement de Gens du voyage à Fléron en province de Liège

15 Question d'actualité de Madame DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux sur le soutien aux communes sinistrées dans le cadre de la reconstruction postinondations

16 Question d'actualité de Madame TAQUIN à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale sur la hausse des faits de maltraitance dans les maisons de repos

17 Question d'actualité de Monsieur TZANETATOS à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports sur le vide locatif dans le parc de logements publics carolorégiens

18 Projet de décret insérant un Livre VI dans la Première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme (Doc. 606 (2025-2026) N° 1 et 2) Projet de décret modifiant le chapitre 1er du Livre Ier de la Septième Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme, pour les matières relevant de l'article 138 de la Constitution (Doc. 607 (2025-2026) N° 1 et 2)

19 Projet de décret modifiant l'article 275 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, transposant partiellement la directive 2024/1346 du 14 mai 2024 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant une protection internationale et clarifiant les conditions d'admissibilité aux prestations visées au Livre IV (Doc. 614 (2025-2026) N° 1) "En raison d'un problème technique l'enregistrement de cette séquence audio et vidéo n'est pas disponible dans son entièreté"

20 Reprise. Projet de décret modifiant l'article 275 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, transposant partiellement la directive 2024/1346 du 14 mai 2024 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant une protection internationale et clarifiant les conditions d'admissibilité aux prestations visées au Livre IV (Doc. 614 (2025-2026) N° 1)

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