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Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 15/09/2026 à 09:00

Aide

1 Ouverture de la séance. Désignation d'un président et de deux vice-présidents. Examen de l'arriéré.

2 Projet de décret modifiant le décret du 18 avril 2013 relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (Doc. 625 (2025-2026) N° 1)

3 Proposition de décret visant à garantir l'accès à des toilettes publiques, propres, accessibles et gratuites en Wallonie, déposée par M. Mugemangango, Mmes Bernard, Van Walle, Aït Alouha et Ammi (Doc. 525 (2025-2026) N° 1) Proposition de résolution visant à élargir l'accès aux toilettes publiques, déposée par Madame Roberty, Messieurs Fontaine, Sahli, Witsel, Mesdames Pécriaux et Lambelin (Doc. 68 (2024-2025) N° 1 et 2) Proposition de résolution relative à l'amélioration des toilettes publiques en Wallonie, déposée par Mmes Fafchamps, Roberty, Cassart-Mailleux et Cremasco (Doc. 600 (2025-2026) N° 1)

4 Proposition de décret visant à instaurer un plan communal canicule dans chaque commune wallonne, déposée par M. Crampont, Mme Hanus, MM. Lefèbvre, Devin, Mmes De Rodder et Morreale (Doc. 626 (2025-2026) N° 1)

5 Proposition de décret modifiant les articles 12, 17 et 59 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques en vue d'assurer leur résilience au changement climatique, déposée par Mme Tillieux, M. Collignon, Mme Hanus, MM. Crampont, Lefèbvre et Mme Dejardin (Doc. 651 (2025-2026) N° 1)

6 Quatorzième rapport annuel (01.01.2025 au 31.12.2025) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 604 (2025-2026) N° 1) Médiation locale pp. 50 à 53 Aménagement du territoire pp. 146 à 153 Mobilité et infrastructures pp. 198 et 199 Transports pp. 218 à 221

7 Proposition de décret modifiant le Code du Développement territorial en vue d'imposer la végétalisation et le verdissement des espaces urbanisés, déposée par M. Lefèbvre, Mme Hanus, M. Crampont, Mme Tillieux, M. Witsel et Mme Morreale (Doc. 653 (2025-2026) N° 1)

8 Proposition de résolution visant à définir et implémenter un Plan canicule pour le Groupe LeTEC, déposée par Mme Hanus, MM. Devin, Crampont, Mme Lambelin, M. Spies et Mme Morreale (Doc. 652 (2025-2026) N° 1)

9 Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'adaptation de la signalisation routière aux conditions hivernales plus rigoureuses à l'est de la Wallonie

10 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réforme flamande du contrôle technique et les perspectives d'évolution du dispositif wallon

11 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la surreprésentation des usagers faibles dans les accidents impliquant des véhicules électriques

12 Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la sécurisation du carrefour du Phare à Morville

13 Question orale de Monsieur Arnaud DEWEZ à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la sécurisation des trajets scolaires et le suivi des recommandations des États généraux de la sécurité routière

14 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les impacts régionaux liés à l'obligation du port du casque en trottinette électrique

15 Reprise. Interpellation de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'augmentation des tarifs du réseau LeTEC M. Dewez intervient dans le cadre de l'interpellation Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'augmentation des tarifs du réseau LeTEC Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la tarification du réseau LeTEC et le nouveau contrat de service public

16 Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'opérationnalisation du nouveau Mobi'Park LeTEC à Tilleur

17 Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les grèves sur le réseau LeTEC des 27 et 28 août 2026 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la dégradation du climat social au sein du groupe LeTEC

18 Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la mise en circulation de navettes sans chauffeur sur le réseau LeTEC

19 Question orale de Monsieur Olivier de WASSEIGE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les enseignements du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du dossier du tram de Liège

20 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact de la mise en œuvre de la vignette sur le Grand-Duché de Luxembourg Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nécessaire neutralité budgétaire de la vignette pour les automobilistes wallons Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la vignette automobile Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le projet de vignette routière en Wallonie

21 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avenir de la ligne LeTEC 703 Jehanster-Verviers-Ensival

22 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'offre de transport en commun à Lessines

23 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la récurrence du problème des bus surchargés et des élèves non pris en charge

24 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les retards dans le cadre du subventionnement des associations de mobilité Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le désinvestissement dans les cellules de mobilité

25 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'organisation du transport scolaire lors de la rentrée 2026

26 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'évolution du dossier Brupass XL et du système "pay-as-you-go"

27 Interpellation de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) sur les communes et CPAS Mme Bluge, MM. Bastin et Mugemangango interviennent dans le cadre de l'interpellation Interpellation de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) sur les CPAS

28 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact de la réforme du chômage sur les CPAS wallons

29 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la conclusion des investigations relatives au sponsoring des intercommunales

30 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'enquête administrative relative au financement d'une procédure-bâillon illégale

31 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réforme annoncée des plans de cohésion sociale (PCS)

32 Question orale de Monsieur Arnaud DEWEZ à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le périmètre du futur dispositif de sanctions administratives liées aux radars communaux

33 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les conséquences de la nouvelle clé de répartition sur le financement de la zone de secours Hainaut-Centre Question orale de Monsieur Julien LIRADELFO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le financement des zones de secours à la suite de l'incendie dans les Fagnes

34 Question orale de Monsieur Julien LIRADELFO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la hausse du précompte immobilier dans les communes

35 Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la baisse des moyens dans les CPAS pour aider les ménages à payer leurs factures d'énergie

36 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le manque de prévisibilité des recettes des pouvoirs locaux face aux économies annoncées Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'étude de Belfius et le financement des fonctions de centralité Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'après-plan Oxygène et les finances communales

37 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi de la consultation des communes concernant les futures compétences provinciales

38 Question orale de Madame Valérie BLUGE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les attentes des communes concernant l'accueil des Gens du voyage

39 Interpellation de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la manifestation à Liège pour dénoncer une urbanisation excessive et appeler à la protection des espaces verts MM. de Wasseige et Chintinne interviennent dans le cadre de l'interpellation

40 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les évolutions du dossier de la Boucle du Hainaut Question orale de Madame Valérie BLUGE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'importance vitale d'une décision concernant la Boucle du Hainaut Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la Boucle du Hainaut et les mécanismes de compensation envisagés

41 Question orale de Madame Valérie BLUGE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le nouveau recours introduit contre le permis relatif au démantèlement de Tihange 1 et 2

42 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la construction de 27 logements au sein d'une zone à risque à Hony à l'heure de l'adaptation climatique

43 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la consultation des communes dans le cadre de la rédaction du plan Infrastructures 2027-2033 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la finalisation du plan Infrastructures et la prise en compte de la mobilité active

44 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réalisation des chaînons manquants du réseau régional de la RN54 et du contournement nord de Tubize Question orale de Madame Caroline DESALLE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la RN54

45 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact de la canicule sur le réseau routier régional

46 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les difficultés rencontrées lors de l'incendie des Hautes-Fagnes pour utiliser les voies navigables et les barrages

47 Question orale de Madame Valérie BLUGE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi des travaux de la passerelle Saucy après la chute d'un garde-corps

48 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la coordination des grands chantiers de mobilité à La Louvière

49 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la sécurisation de la chaussée de Mons

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