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Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 29/09/2026 à 09:00

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Organisation des travaux - Pétition pour la reconstruction du pont Belle-Vue (N554) à Bernissart – Auditions. Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif au tram de Liège - Exécution par partenariat public-privé d'une mission déléguée de la Région wallonne à l'Opérateur de transport de Wallonie. Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif au respect de la vitesse autorisée sur les routes wallonnes.

2 Proposition de décret modifiant l'article 3 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes et insérant des articles L1332-34bis, L1332-34ter et L1332-34quater dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'affecter une quote-part des recettes du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds à une dotation destinée à l'entretien et à la réfection des voiries communales, déposée par M. Crampont, Mme Hanus, M. Lefèbvre, Mme Greco, M. Collignon et Mme Morreale (Doc. 487 (2025-2026) N° 1)

3 Proposition de résolution visant à associer les communes wallonnes aux recettes de la future vignette routière et à garantir la neutralité budgétaire de toute mesure de fiscalité automobile à leur égard, déposée par M. Lefèbvre, Mme Hanus, M. Crampont, Mme Dejardin, M. Collignon et Mme Morreale (Doc. 655 (2025-2026) N° 1)

4 Proposition de résolution visant à planifier le développement et à encadrer les politiques d'implantation des centres de données en Wallonie dans le cadre d'une stratégie industrielle, énergétique, hydrique et foncière au service de l'emploi, de la souveraineté numérique, de la transition écologique et de l'intérêt général, déposée par Mme Lambelin, M. Lepine, Mme Morreale, M. Collignon, Mme Özen et M. Devin (Doc. 661 (2025-2026) N° 1)

5 Pétition pour la création d'une zone résidentielle au niveau de la rue Sur Rôpâ et de la rue Darimont - Echange de vues Pétition pour une meilleure sécurité routière, le respect du repos nocturne et une meilleure qualité de vie dans le centre du village d’Arc-Wattripont le long de la N48 - Echange de vues

6 Reprise. Proposition de résolution visant à ce que les périmètres de révision du plan de secteur (PRPdS), identifiés dans le Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin versant de la Vesdre, soient concrétisés par le Gouvernement wallon dans le cadre de la nécessaire adaptation du territoire au dérèglement climatique, déposée par Mme Cremasco, MM. Mockel, Hazée et Mme Linard (Doc. 662 (2025-2026) N° 1)

7 Reprise. Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les rodéos urbains

8 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les recommandations de la Cour des comptes sur le contrôle de la vitesse sur les routes en Wallonie

9 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avenir des cellules d'éducation et de prévention routière (CEP)

10 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la révision du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité durable et à l'accessibilité

11 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le succès relatif de la Journée sans voiture Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le bilan de la Semaine de la mobilité Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'opération "Dimanche sans voiture"

12 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la prévention et la lutte contre les faits de violence et de harcèlement dans les bus

13 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le développement du covoiturage en Wallonie

14 Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avenir des bus à haut niveau de service (BHNS) à Liège Question orale de Madame Diana NIKOLIC à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le réaménagement du quai des Ardennes

15 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact de la hausse du prix des carburants sur la trajectoire budgétaire du réseau LeTEC

16 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'adaptation de la fiscalité automobile régionale à la suite de la hausse du prix des carburants

17 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les mesures pour limiter les impacts de l'augmentation des prix de l'énergie sur la mobilité

18 Question orale de Monsieur Loris RESINELLI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nécessaire synchronisation des horaires de la SNCB et du réseau LeTEC

19 Question orale de Monsieur Julien LIRADELFO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'abandon de la compensation de la vignette automobile

20 Reprise. Interpellation de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les menaces pour le financement des communes dans le cadre du conclave budgétaire 2027 M. Tzanetatos et Mme Fafchamps interviennent dans le cadre de l'interpellation de M. Lefèbvre. Question orale de Madame Isabella GRECO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le refinancement des grandes villes Question orale de Madame Isabella GRECO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la fin du plan Oxygène et la continuité des services communaux Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le maintien indispensable de l'indexation du Fonds des communes

21 Question orale de Madame Dorothée DE RODDER à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le cadre du contrôle exercé par les conseillers de l'action sociale

22 Question orale de Madame Isabella GRECO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le développement des enveloppes d'ensevelissement

23 Question orale de Madame Dorothée DE RODDER à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi des conflits d'intérêts potentiels entourant un projet immobilier tournaisien

24 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le soutien aux zones de secours et aux communes à la suite de l'incendie dans les Hautes-Fagnes

25 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le soutien aux pouvoirs locaux à la suite de la hausse du coût de l'énergie

26 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réallocation des moyens mis à disposition des communes sinistrées en 2021

27 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les travaux relatifs au service public local intégré

28 Question orale de Monsieur Chris MASSAKI MBAKI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la première étape officielle à la fusion des communes de Jurbise et de Lens

29 Question orale de Monsieur Chris MASSAKI MBAKI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'implémentation de l'intelligence artificielle (IA) dans les processus administratifs des communes wallonnes

30 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la demande de liquidation du Carrefour régional et communautaire de la citoyenneté et de la démocratie (CRECCIDE)

31 Question orale de Monsieur Jori DUPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'utilisation de moyens publics du CPAS de Tournai à des fins de promotion partisane

32 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le développement anarchique des boîtes à colis

33 Question orale de Monsieur Chris MASSAKI MBAKI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la dématérialisation du permis d'urbanisme

34 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réforme des charges d'urbanisme

35 Reprise. Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état d'avancement de la réforme des ports autonomes

36 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la rétribution due par les provinces pour l'utilisation de la plateforme Powalco

37 Question orale de Monsieur Arnaud DEWEZ à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la gestion des incidents sur les bandes de circulation isolées lors de chantiers autoroutiers

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