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Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 13/10/2026 à 09:00

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Organisation des travaux - Proposition de résolution visant à planifier le développement et à encadrer les politiques d'implantation des centres de données en Wallonie dans le cadre d'une stratégie industrielle, énergétique, hydrique et foncière au service de l'emploi, de la souveraineté numérique, de la transition écologique et de l'intérêt général, déposée par Mme Lambelin, M. Lepine, Mme Morreale, M. Collignon, Mme Özen et M. Devin (Doc. 661 (2025-2026) N° 1 et 2) – Auditions Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif au tram de Liège - Exécution par partenariat public-privé d'une mission déléguée de la Région wallonne à l'Opérateur de transport de Wallonie – Auditions Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif au respect de la vitesse autorisée sur les routes wallonnes – Auditions

2 Pétition pour la reconstruction du pont Belle-Vue (N554) à Bernissart Audition de Mmes de Duve, Locoche et Accaputo, Primo-signataire et Représentantes des pétitionnaires. - Echange de vues

3 Reprise. Pétition pour la reconstruction du pont Belle-Vue (N554) à Bernissart Audition de Mmes de Duve, Locoche et Accaputo, Primo-signataire et Représentantes des pétitionnaires. - Echange de vues (suite et fin)

4 Proposition de décret insérant un Titre V/1 relatif aux zones de protection contre les inondations dans le Code du Développement territorial, déposée par Mme Dejardin, M. Devin, Mme Özen, MM. Lefèbvre, Crampont et Mme Morreale (Doc. 611 (2025-2026) N° 1 et 2) - Discussion générale

5 Reprise. Proposition de décret insérant un Titre V/1 relatif aux zones de protection contre les inondations dans le Code du Développement territorial, déposée par Mme Dejardin, M. Devin, Mme Özen, MM. Lefèbvre, Crampont et Mme Morreale (Doc. 611 (2025-2026) N° 1 et 2) - Discussion générale (suite et fin)

6 Proposition de décret insérant un article 45/1 dans le décret du 16 novembre 2023 Neutralité Carbone en vue de mettre en place un mécanisme de leasing social pour les véhicules électriques, déposée par Mme Lambelin, M. Lefèbvre, Mme Hanus, M. Crampont, Mme Roberty et M. Witsel (Doc. 612 (2025-2026) N° 1 et 2) - Discussion générale

7 Reprise. Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les campagnes de sécurité routière à destination des entreprises agricoles

8 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les disparités régionales en matière de contrôle technique

9 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la place et le rôle de la Wallonie dans les États généraux de la sécurité routière

10 Interpellation de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le cynisme politique entourant l'adoption de la nouvelle grille tarifaire du réseau LeTEC Interpellation de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la hausse des tarifs du réseau LeTEC Interpellation de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la hausse insensée des tarifs du réseau LeTEC Question orale de Monsieur Arnaud DEWEZ à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réforme tarifaire du réseau LeTEC comme levier d'un meilleur service public Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nouvelle grille tarifaire du réseau LeTEC Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la fin de la quasi-gratuité dans la politique tarifaire de LeTEC

11 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'inertie dans le dossier de modernisation des gares d'Arlon, de Marloie et de Marbehan

12 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'adaptation du transport scolaire aux situations familiales exceptionnelles

13 Question orale de Madame Bénédicte LINARD à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le passage cyclopiéton de l'écluse de Kain

14 Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le périmètre de la future vignette routière en Wallonie

15 Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les chèques-repas et les frais de déplacement des conducteurs employés par les opérateurs privés Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les conditions sociales des conducteurs des opérateurs privés du réseau LeTEC

16 Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la sécurité et l'éclairage de la ligne 38 du réseau autonome des voies lentes (RAVeL)

17 Question orale de Monsieur Arnaud DEWEZ à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les récentes dégradations commises sur le mobilier et les infrastructures du réseau LeTEC

18 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la mise en œuvre effective de la Stratégie de lutte contre la pauvreté dans les compétences de M. le Ministre

19 Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les conséquences de la suppression de certaines gares peu fréquentées

20 Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avenir des centrales locales de mobilité (CLM)

21 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact de la réforme des allocations de chômage sur les CPAS des grandes villes Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le soutien aux CPAS annoncé par la Wallonie pour faire face à la réforme des exclusions du chômage

22 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur le projet de réforme des plans de cohésion sociale (PCS)

23 Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'appel à candidatures "Les trucs qui marchent dans nos communes"

24 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la composition de l'enveloppe des moyens affectés aux aides à la promotion de l'emploi (APE) désormais intégrés aux nouvelles dotations complémentaires au Fonds des communes

25 Question orale de Madame Dorothée DE RODDER à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les liens persistants d'un administrateur du Logis tournaisien avec le promoteur Deback

26 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le dossier de la Boucle du Hainaut

27 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état de réalisation du projet Seine-Escaut

28 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la trajectoire budgétaire du futur plan Infrastructures

29 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état de réalisation et l'impact socioéconomique du Plan d'investissement dans les voies hydrauliques (PIVH)

30 Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les réflecteurs optiques antigibier sur le réseau routier wallon

31 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la fin des travaux de l'échangeur en diamant à Corbais

32 Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les retards de paiement de la Région auprès des prestataires du service hivernal Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'incapacité du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI) à payer ses factures et le cas du paiement du service d'hiver dans l'arrondissement de Dinant-Philippeville Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le retard de paiement des prestataires en charge du service d'épandage et de déneigement

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