Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 03/11/2026 à 09:00
Aide
1 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réalité des engagements
pris en matière de compensation face à l'instauration d'une vignette automobile
2 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de résolution visant à planifier le développement et à encadrer les politiques d'implantation des centres de données en Wallonie dans le cadre d'une stratégie industrielle, énergétique, hydrique et foncière au service de l'emploi, de la souveraineté numérique, de la transition écologique et de l'intérêt général, déposée par Mme Lambelin, M. Lepine, Mme Morreale, M. Collignon, Mme Özen et M. Devin (Doc. 661 (2025-2026) N° 1 et 2) – Auditions
3 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les conclusions
préoccupantes de la Cour des comptes sur la capacité de la Wallonie à lutter contre l'artificialisation
du territoire
4 Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la promotion de la marche
comme mode de déplacement quotidien
5 Proposition de décret modifiant l'article 2 du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de
transport public de personnes en Région wallonne afin d'imposer un contrôle démocratique à la
politique tarifaire du Groupe LeTEC, déposée par Mme Hanus, M. Devin, Mme Dejardin, MM.
Fontaine, Crampont et Mme Morreale (Doc. 705 (2026-2027) N° 1)
Proposition de décret modifiant les articles 2 et 2bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au
service de transport public de personnes en Région wallonne afin de sortir de la
déresponsabilisation apparente du Gouvernement en matière de politique tarifaire, déposée par M.
Hazée, Mmes Cremasco, Linard et M. Mockel (Doc. 706 (2026-2027) N° 1)
Proposition de résolution visant à modifier l'article 49 du Contrat de service public conclu entre la
Wallonie et l'Opérateur de Transport de Wallonie, déposée par M. Mugemangango, Mmes Pavet,
Ammi, Van Walle, Bernard et M. Liradelfo (Doc. 704 (2026-2027) N° 1)
Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réponse du conseil
d'administration de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW) aux demandes de révision de la
grille tarifaire du réseau LeTEC
6 Reprise. Proposition de décret modifiant l'article 2 du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de
transport public de personnes en Région wallonne afin d'imposer un contrôle démocratique à la
politique tarifaire du Groupe LeTEC, déposée par Mme Hanus, M. Devin, Mme Dejardin, MM.
Fontaine, Crampont et Mme Morreale (Doc. 705 (2026-2027) N° 1)
Proposition de décret modifiant les articles 2 et 2bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au
service de transport public de personnes en Région wallonne afin de sortir de la
déresponsabilisation apparente du Gouvernement en matière de politique tarifaire, déposée par M.
Hazée, Mmes Cremasco, Linard et M. Mockel (Doc. 706 (2026-2027) N° 1)
Proposition de résolution visant à modifier l'article 49 du Contrat de service public conclu entre la
Wallonie et l'Opérateur de Transport de Wallonie, déposée par M.
7 Pétition pour la reconstruction du pont Belle-Vue (N554) à Bernissart
8 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le dialogue de sourds
autour de l'organisation du contrôle technique
9 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la protection des usagers
faibles
Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact du changement
d'heure sur les usagers faibles
Question orale de Monsieur Hervé FIEVET à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la visibilité des utilisateurs
de trottinettes électriques durant la période hivernale
10 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le déploiement des lidars
et des radars-tronçons en Wallonie
11 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'identification des zones
accidentogènes sur les voiries régionales
12 Question orale de Madame Christie MORREALE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le manque de fiabilité et
l'iniquité du test de perception des risques pour le permis de conduire
13 Question orale de Madame Valérie BLUGE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le bilan de la dixième
édition du Quiz de la route organisé par l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR)
Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact des campagnes de
sensibilisation de l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR)
14 Reprise. Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif au tram de Liège – Exécution par partenariat
public-privé d'une mission déléguée de la Région wallonne à l'Opérateur de transport de Wallonie
M. Guide, Mmes Regnier et Massart, Conseiller et Premières Auditrices à la Cour des comptes.
15 Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif au tram de Liège – Exécution par partenariat
public-privé d'une mission déléguée de la Région wallonne à l'Opérateur de transport de Wallonie
M. Guide, Mmes Regnier et Massart, Conseiller et Premières Auditrices à la Cour des comptes. (suite)
16 Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif au tram de Liège – Exécution par partenariat
public-privé d'une mission déléguée de la Région wallonne à l'Opérateur de transport de Wallonie
M. Guide, Mmes Regnier et Massart, Conseiller et Premières Auditrices à la Cour des comptes. (fin)
17 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nécessité de retrouver
un dialogue social apaisé au sein du groupe LeTEC
18 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la location de locaux
administratifs pour le groupe LeTEC à Namur
19 Question orale de Madame Dorothée DE RODDER à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le budget et le calendrier
de la liaison cyclopiétonne entre Tournai Expo et Mourcourt
20 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi de la conférence
interministérielle (CIM) du 20 octobre concernant le Brupass XL et l'intégration billettique
21 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la dégradation du climat
social dans le transport scolaire
22 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avant-projet de
décret-programme adopté par le Gouvernement le 22 octobre 2026
23 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la consultation des
citoyens dans le cadre du développement du réseau cyclable du Cœur du Hainaut
En raison d'un problème technique l'enregistrement de cette séquence audio et vidéo n'est pas disponible dans son entièreté.
24 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les conclusions du rapport
circonstancié sur la suppression des horaires de bus LeTEC
25 Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le retard pour les tribus de
la ligne B2
26 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le réseau wallon de bornes
de recharge
27 Interpellation de Monsieur Julien LIRADELFO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le financement des
grandes villes et les conséquences pour les habitants
M. J.-P. Bastin intervient dans le cadre de l'interpellation
28 Interpellation de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'abandon de la démarche
de coconstruction et le retour du projet d'absorption contrainte des CPAS par les communes
M. J.-P. Bastin et Mme Cassart-Mailleux interviennent dans le cadre de l'interpellation
29 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le volet relatif aux pouvoirs
locaux de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les garanties de maintien
de l'emploi local après la transformation des aides à la promotion de l'emploi (APE) en dotations
30 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nouvelle mouture des
compensations au plan Marshall
31 Question orale de Madame Sabine ROBERTY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la communication des
pouvoirs locaux sur les réseaux sociaux
32 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le soutien aux CPAS
wallons face à la régularisation des exclusions du chômage
33 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les conséquences des
économies imposées en termes de personnel au SPW TLPE
34 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les arbitrages politiques
dans le choix final du périmètre de réservation de la Boucle du Hainaut
35 Question orale de Monsieur Jean-Pierre LEPINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les multiples refus de
permis pour une unité de biométhanisation à Hautrage
36 Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'évolution de la
gouvernance et de la gestion des infrastructures routières régionales
37 Reprise. Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le futur chantier entre Fraire et Jamagne
Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'organisation du chantier
du siècle sur l'E420
38 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état de dégradation de la
N998 entre Oignies et Le Mesnil
39 Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la reprise du réseau routier
régional par la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)
40 Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le mode de passation des
marchés publics routiers
41 Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la stratégie de gestion du
patrimoine immobilier du SPW MI
Aide
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