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Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 03/11/2026 à 09:00

Aide

1 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réalité des engagements pris en matière de compensation face à l'instauration d'une vignette automobile

2 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de résolution visant à planifier le développement et à encadrer les politiques d'implantation des centres de données en Wallonie dans le cadre d'une stratégie industrielle, énergétique, hydrique et foncière au service de l'emploi, de la souveraineté numérique, de la transition écologique et de l'intérêt général, déposée par Mme Lambelin, M. Lepine, Mme Morreale, M. Collignon, Mme Özen et M. Devin (Doc. 661 (2025-2026) N° 1 et 2) – Auditions

3 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les conclusions préoccupantes de la Cour des comptes sur la capacité de la Wallonie à lutter contre l'artificialisation du territoire

4 Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la promotion de la marche comme mode de déplacement quotidien

5 Proposition de décret modifiant l'article 2 du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne afin d'imposer un contrôle démocratique à la politique tarifaire du Groupe LeTEC, déposée par Mme Hanus, M. Devin, Mme Dejardin, MM. Fontaine, Crampont et Mme Morreale (Doc. 705 (2026-2027) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 2 et 2bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne afin de sortir de la déresponsabilisation apparente du Gouvernement en matière de politique tarifaire, déposée par M. Hazée, Mmes Cremasco, Linard et M. Mockel (Doc. 706 (2026-2027) N° 1) Proposition de résolution visant à modifier l'article 49 du Contrat de service public conclu entre la Wallonie et l'Opérateur de Transport de Wallonie, déposée par M. Mugemangango, Mmes Pavet, Ammi, Van Walle, Bernard et M. Liradelfo (Doc. 704 (2026-2027) N° 1) Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réponse du conseil d'administration de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW) aux demandes de révision de la grille tarifaire du réseau LeTEC

6 Reprise. Proposition de décret modifiant l'article 2 du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne afin d'imposer un contrôle démocratique à la politique tarifaire du Groupe LeTEC, déposée par Mme Hanus, M. Devin, Mme Dejardin, MM. Fontaine, Crampont et Mme Morreale (Doc. 705 (2026-2027) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 2 et 2bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne afin de sortir de la déresponsabilisation apparente du Gouvernement en matière de politique tarifaire, déposée par M. Hazée, Mmes Cremasco, Linard et M. Mockel (Doc. 706 (2026-2027) N° 1) Proposition de résolution visant à modifier l'article 49 du Contrat de service public conclu entre la Wallonie et l'Opérateur de Transport de Wallonie, déposée par M.

7 Pétition pour la reconstruction du pont Belle-Vue (N554) à Bernissart

8 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le dialogue de sourds autour de l'organisation du contrôle technique

9 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la protection des usagers faibles Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact du changement d'heure sur les usagers faibles Question orale de Monsieur Hervé FIEVET à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la visibilité des utilisateurs de trottinettes électriques durant la période hivernale

10 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le déploiement des lidars et des radars-tronçons en Wallonie

11 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'identification des zones accidentogènes sur les voiries régionales

12 Question orale de Madame Christie MORREALE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le manque de fiabilité et l'iniquité du test de perception des risques pour le permis de conduire

13 Question orale de Madame Valérie BLUGE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le bilan de la dixième édition du Quiz de la route organisé par l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR) Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact des campagnes de sensibilisation de l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR)

14 Reprise. Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif au tram de Liège – Exécution par partenariat public-privé d'une mission déléguée de la Région wallonne à l'Opérateur de transport de Wallonie M. Guide, Mmes Regnier et Massart, Conseiller et Premières Auditrices à la Cour des comptes.

15 Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif au tram de Liège – Exécution par partenariat public-privé d'une mission déléguée de la Région wallonne à l'Opérateur de transport de Wallonie M. Guide, Mmes Regnier et Massart, Conseiller et Premières Auditrices à la Cour des comptes. (suite)

16 Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif au tram de Liège – Exécution par partenariat public-privé d'une mission déléguée de la Région wallonne à l'Opérateur de transport de Wallonie M. Guide, Mmes Regnier et Massart, Conseiller et Premières Auditrices à la Cour des comptes. (fin)

17 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nécessité de retrouver un dialogue social apaisé au sein du groupe LeTEC

18 Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la location de locaux administratifs pour le groupe LeTEC à Namur

19 Question orale de Madame Dorothée DE RODDER à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le budget et le calendrier de la liaison cyclopiétonne entre Tournai Expo et Mourcourt

20 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi de la conférence interministérielle (CIM) du 20 octobre concernant le Brupass XL et l'intégration billettique

21 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la dégradation du climat social dans le transport scolaire

22 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avant-projet de décret-programme adopté par le Gouvernement le 22 octobre 2026

23 Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la consultation des citoyens dans le cadre du développement du réseau cyclable du Cœur du Hainaut En raison d'un problème technique l'enregistrement de cette séquence audio et vidéo n'est pas disponible dans son entièreté.

24 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les conclusions du rapport circonstancié sur la suppression des horaires de bus LeTEC

25 Question orale de Madame Sophie FAFCHAMPS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le retard pour les tribus de la ligne B2

26 Question orale de Monsieur Vincent CRAMPONT à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le réseau wallon de bornes de recharge

27 Interpellation de Monsieur Julien LIRADELFO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le financement des grandes villes et les conséquences pour les habitants M. J.-P. Bastin intervient dans le cadre de l'interpellation

28 Interpellation de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'abandon de la démarche de coconstruction et le retour du projet d'absorption contrainte des CPAS par les communes M. J.-P. Bastin et Mme Cassart-Mailleux interviennent dans le cadre de l'interpellation

29 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le volet relatif aux pouvoirs locaux de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les garanties de maintien de l'emploi local après la transformation des aides à la promotion de l'emploi (APE) en dotations

30 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nouvelle mouture des compensations au plan Marshall

31 Question orale de Madame Sabine ROBERTY à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la communication des pouvoirs locaux sur les réseaux sociaux

32 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le soutien aux CPAS wallons face à la régularisation des exclusions du chômage

33 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les conséquences des économies imposées en termes de personnel au SPW TLPE

34 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les arbitrages politiques dans le choix final du périmètre de réservation de la Boucle du Hainaut

35 Question orale de Monsieur Jean-Pierre LEPINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les multiples refus de permis pour une unité de biométhanisation à Hautrage

36 Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'évolution de la gouvernance et de la gestion des infrastructures routières régionales

37 Reprise. Question orale de Monsieur Grégory CHINTINNE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le futur chantier entre Fraire et Jamagne Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'organisation du chantier du siècle sur l'E420

38 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'état de dégradation de la N998 entre Oignies et Le Mesnil

39 Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la reprise du réseau routier régional par la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)

40 Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le mode de passation des marchés publics routiers

41 Question orale de Monsieur Jean-Paul BASTIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la stratégie de gestion du patrimoine immobilier du SPW MI

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