Séance plénière
Le mercredi 14/07/2010 à 14:30
5 publications liées : ARRET 198 (2009-2010) (PDF) | ODJS 140710 (2009-2010) (PDF) | QA 4 (2009-2010) (PDF) | CRI 21 (2009-2010) (PDF) | CRA 21 (2009-2010) (PDF) |
2 Remplacement de députés wallons démissionnaires par leur suppléant - Remplacement d’un
membre du Parlement wallon nommé par le Roi en qualité de ministre fédéral –
Vérification des pouvoirs – Prestations de serment.
3 Question d'actualité de Madame CORNET à Monsieur André ANTOINE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports sur la désignation d'un nouvel administrateur délégué de BSCA et les tensions au sein du conseil d'administration.
4 Question d'actualité de Madame de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Philippe HENRY, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur le centre de tir de Genappe et la demande d'une caution de 300.000 euros pour maintenir l'activité du site.
5 Question d'actualité de Monsieur PREVOT à Monsieur Benoît LUTGEN, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur les conséquences pour l'agriculture wallonne de la décision de la Commission européenne en matière d'OGM. - Question d'acutalité de Monsieur DUPRIEZ à Monsieur Philippe HENRY, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur la décision de la Commission européenne de confier aux états membre la liberté d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire.
8 Question d'actualité de Monsieur PREVOT à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances sur les suites de l'arrêté de fermeture de maisons de repos à Yvoir.
9 Question d'actualité de Monsieur FOURNY à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances sur l'aide à apporter au secteur des maisons de repos sur l'ensemble du territoire wallon.
10 Question d'actualité de Monsieur STOFFELS à Monsieur Benoît LUTGEN, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur le Conseil européen " Agriculture et Pêche " de ce 12 juillet 2010. - Question d'actualité de Madame DETHIER-NEUMANN à Monsieur Benoît LUTGEN, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur les conclusions du High level group (HLG) concernant le lait et les manifestations d’agriculteurs.
13 Question d'actualité de Monsieur SENESAEL à Monsieur Philippe HENRY, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur les conséquences du manque de pluie sur les captages d'eau.
14 Question d'actualité de Monsieur CRUCKE à Monsieur André ANTOINE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports sur deux organismes publics wallons divergent sur la question du chômage.
15 Question d'actualité de Monsieur MOUYARD à Monsieur Rudy DEMOTTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les critères d'attribution des fonds structurels européens. - Question d'actualité de Monsieur SENESAEL à Monsieur Rudy DEMOTTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les aides accordées à la région du Hainaut par l'Union européenne.
17 Question d'actualité de Monsieur STOFFELS à Monsieur Benoît LUTGEN, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur l'eurovignette.
18 Proposition de décret relatif au partenariat public-privé, déposée par Messieurs Jamar et
Consorts (Doc. 73(SE 2009) N°1 et 2).
19 Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre le tronçon autoroutier manquant à l’est de
l’agglomération liégeoise et reliant Cerexhe-Heuseux à Beaufays (CHB), déposée par
Messieurs Dodrimont et Consorts (Doc. 176 (2009-2010) N°1 et 2).
20 Proposition de résolution visant à clarifier les mesures prises pour les installations de
distribution d’hydrocarbures de moins de 3000 litres, déposée par Madame Cassart-Mailleux et
Consorts (Doc. 192 (2009-2010) N°1 et 2)
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