Commission chargée de questions européennes (Composition)
Le jeudi 10/03/2022 à 14:00
7 publications liées : ODJC 151 (2021-2022) (PDF) | AVIS RECTIFICATIFS 151 (2021-2022) (PDF) | DOCUMENTS RECTIFIES 151bis (2021-2022) (PDF) | RAPPORT 819 n1 (2023-2024) (PDF) | CRIC 140 (2021-2022) (PDF) | CRAC 140 (2021-2022) (PDF) | BT 151 (2021-2022) (PDF) |
Organisation des travaux de la Commission chargée de question européennes
Audition sur "Le devoir de diligences des entreprises" prévue le 24 mars 2022
Reprise. Organisation des travaux. Projet "Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux". Le devoir de diligence des entreprisesAide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.