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Séance plénière

Le mercredi 15/06/2022 à 14:00

Aide

l'entrée en vigueur du permis de détention pour animaux de compagnie

Question d'actualité

Question d'actualité de Madame GALANT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur l'entrée en vigueur du permis de détention pour animaux de compagnie. Question d'actualité de Monsieur ANTOINE à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur l'absence d'instruction à l'approche de l'entrée en vigueur du permis de détention des animaux de compagnie

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