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Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)

Le mardi 09/04/2024 à 09:00

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Centre régional de soins psychiatriques « Le Chêne aux Haies »

Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse

Projet de décret relatif au Centre régional de soins psychiatriques « Le Chêne aux Haies » (Doc. 1658 (2023-2024) N° 1)

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