l'annulation partielle du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique

Question orale

Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'annulation partielle du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique Question orale de Monsieur Jori DUPONT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la décision de la Cour constitutionnelle d'annuler une partie du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets