Séance plénière
Le mercredi 04/09/2024 à 14:00
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Demande d'urgence
demande d’urgence relative à l’examen et au vote en séance plénière de ce jour de la bastiproposition de décret remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Allocution du Président. Communications. Prise en considération. Demande d'urgence.Aide
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