Organisation des travaux de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux du mardi 3 décembre 2024

La résilience du territoire wallon après les inondations de juillet 2021 - Organisation d'auditions et échange de vues

Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Organisation des travaux. La résilience du territoire wallon après les inondations de juillet 2021 – Auditions Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement (Doc. 31 (2024-2025) N° 1 et 2) Chapitre 1er - Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne – Article 1er Chapitre 4 - Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne – Article 5 Chapitre 14 - Modifications du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun – Articles 15 et 16 Chapitre 16 - Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques – Article 18 Chapitre 19 - Modification du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes – Article 22 Chapitre 20 - Modifications au décret du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques – Articles 23 à 25 Chapitre 21 - Modification du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d’activités économiques – Article 26 Chapitre 25 - Modification du Code wallon du Développement territorial – Article 32 Chapitre 26 - Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 33 et 34 Exposé du Ministre - Discussion générale