Mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement

Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse

Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement (Doc. 31 (2024-2025) N° 1 et 2) Chapitre 2 - Modifications du décret du 7 juin 1990 portant création d’un Institut scientifique de Service public en Région wallonne (I.S.S.E.P.) – Articles 2 et 3 Chapitre 5 - Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement – Article 6 Chapitre 6 - Modification du décret du 1er avril 1999 portant création de la SA de droit public SARSI – Article 7 Chapitre 22 - Modification du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols – Article 27 Chapitre 24 - Modification du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules – Article 31 Chapitre 27 - Modifications du Code de l’Environnement – Articles 35 et 36 Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 32 (2024-2025) N° 1 et 2) Chapitre 3 - Modifications du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé – Articles 5 à 8 Chapitre 4 - Dispositions diverses – Article 9 - Exposé du Ministre - Discussion générale