Mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement

Examen et vote des articles (suite)

Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement (Doc. 31 (2024-2025) N° 1 à 3) Chapitre 13 - Modification du décret du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local – Article 14 Chapitre 30 - Dispositions diverses – Article 51 Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 32 (2024-2025) N° 1 et 2) Chapitre 4 - Dispositions diverses – Article 10 Proposition de décret modifiant l'article 6 de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité afin d'interdire les frais complémentaires réclamés aux usagers du dispositif des titres-services lors de l'accomplissement de l'aide à domicile de nature ménagère, déposée par Mesdames Tillieux, De Rodder, Monsieur Sahli et Madame Morreale (Doc. 75 (2024-2025) N° 1) - Discussion générale Question orale de Madame Patricia VAN WALLE à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur les conséquences de la décision du Conseil d'État sur les titres-services et l'évaluation du dispositif