Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)
Le mardi 11/02/2025 à 09:00
5 publications liées : ODJC 113 (2024-2025) (PDF) | DECRET 152 N° 1 (2024-2025) (PDF) | DECRET 152 N° 2 (2024-2025) (PDF) | CRIC 88 (2024-2025) (PDF) | BT 113 (2024-2025) (PDF) |
Modification de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines
Désignation de M. de Wasseige en qualité de rapporteur
Ouverture de la séance. Examen de l’arriéré. Projet de décret modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines (Doc. 152 (2024-2025) N° 1)Aide
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