Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 18/03/2025 à 09:00
7 publications liées : ODJC 137 (2024-2025) (PDF) | DECRET 177 N° 1 (2024-2025) (PDF) | DECRET 177 N° 2 (2024-2025) (PDF) | DECRET 169 N° 1 (2024-2025) (PDF) | PETITION 186 N° 1 (2024-2025) (PDF) | CRIC 104 (2024-2025) (PDF) | BT 137 (2024-2025) (PDF) |
Pétition relative à l'insécurité rue de Longwy à Aubange
Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse
Proposition de décret modifiant les articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de sanctionner le non-respect de la mixité au sein des collèges communaux et provinciaux, déposée par M. Lefèbvre, Mme Dejardin, M. Crampont, Mme Lambelin, M. Collignon et Mme Morreale (Doc. 169 (2024-2025) N° 1) - Discussion générale Pétition relative à l'insécurité rue de Longwy à Aubange - Echange de vuesAide
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