Commission du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 12/05/2025 à 14:30
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Modification de l'article 3 du décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance et insérant un article 15/1
Désignation de M Gardier en qualité de rapporteur
Proposition de décret modifiant l'article 3 du décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance et insérant un article 15/1, déposée par Mmes Fafchamps, Bluge, Desalle, M. Chintinne, Mme Gysen et M. Soupart (Doc. 225 (2024-2025) N° 1) - Discussion généraleAide
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