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Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal (Composition)

Le lundi 22/09/2025 à 14:00

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Modification des articles 6 et 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les administrateurs publics nommés par le Gouvernement wallon

Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse

Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant les articles 6 et 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les administrateurs publics nommés par le Gouvernement wallon, déposée par Mme Morreale, M. Crampont, Mme Tillieux, M. Lefèbvre, Mme Greco et M. Collignon (Doc. 230 (2024-2025) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 6 et 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les administrateurs publics nommés par le Gouvernement wallon, déposée par Mme Morreale, M. Fontaine, Mme Roberty, M. Lepine, Mme Özen et M. Witsel (Doc. 231 (2024-2025) N° 1)

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