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Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)

Le mardi 23/09/2025 à 09:00

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Modification des articles 3 et 4 du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles afin de relever à trois mois la durée minimale des contrats ouvrant droit à une aide « Impulsion » pour l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi ou de demandeurs d'emploi de longue durée

Désignation de Mme Laffut en qualité de rapporteuse

Reprise. Proposition de décret modifiant les articles 3 et 4 du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles afin de relever à trois mois la durée minimale des contrats ouvrant droit à une aide « Impulsion » pour l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi ou de demandeurs d'emploi de longue durée, déposée par Mmes Morreale, De Rodder, M. Fontaine, Mme Tillieux, M. Crampont et Mme Hanus (Doc. 263 (2024-2025) N° 1)

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