Séance plénière
Le mercredi 11/06/2025 à 14:00
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Insertion des articles 2ter, 16bis et 18bis dans le décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière
Dépôt
Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Communications. Prise en considération. Demande d'urgence sur la Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi-programme, déposé à la Chambre des représentants le 27 mai 2025, et plus particulièrement son Titre 5, déposée par Mme Linard et M. Hazée (Doc. 269 (2024-2025) N° 1 à ...)Aide
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