Demande d'avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur la compatibilité de l'accord de partenariat du 6 décembre 2024 entre l'Union européenne et les pays du Marché commun du Sud (Mercosur) avec les traités européens

Discussion générale - Mme Mauel se réfère à son rapport écrit

Proposition de résolution visant à demander l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur la compatibilité de l'accord de partenariat du 6 décembre 2024 entre l'Union européenne et les pays du Marché commun du Sud (Mercosur) avec les traités européens, déposée par M. Hazée et Mme Tellier (Doc. 313 (2024-2025) N° 1 et 2) Projets de motion déposés en conclusion de l'interpellation de Mme De Bue à M. Dolimont, Ministre- Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur les perspectives pour la Wallonie du traité entre l'Union européenne et le MERCOSUR face à la pression allemande par Mme De Bue, MM. Resinelli et Tzanetatos (Doc. 329 (2025-2026) N° 1) et par Mme Lambelin (Doc. 330 (2025-2026) N° 1)