Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale (Composition)
Le mardi 10/03/2026 à 09:30
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Insertion d'un article D.172/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau et modification de l'article D.396 en vue d'interdire l'utilisation de pesticides dans les zones de prévention des captages d'eau
Discussion générale (suite et fin)
Proposition de décret insérant un article D.172/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau et modifiant l'article D.396 en vue d'interdire l'utilisation de pesticides dans les zones de prévention des captages d'eau, déposée par Mmes Tellier, Linard, M. Hazée, Mme Cremasco et M. Mockel (Doc. 379 (2025-2026) N° 1 à 3)Aide
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