Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)
Le mardi 25/11/2025 à 09:00
7 publications liées : ODJC 67 (2025-2026) (PDF) | DECRET 381 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 381 N° 2 (2025-2026) (PDF) | DECRET 391 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 391 N° 2 (2025-2026) (PDF) | CRIC 54 (2025-2026) (PDF) | BT 67 (2025-2026) (PDF) |
Protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Discussion générale (suite et fin)
Reprise. Projet de décret relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (Doc. 381 (2025-2026) N° 1) - Discussion généraleAide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'utilisation d'un logiciel compatible avec ces formats, quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au logiciel "Adobe Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son et l'image.