Organisation des travaux de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux du mardi 9 décembre 2025

Proposition de décret insérant des articles 2ter, 16bis et 18bis dans le décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière, déposée par M. Devin, Mme Hanus, M. Collignon, Mme Pécriaux, M. Crampont et Mme Roberty (Doc. 262 (2024-2025) N° 1 à 3) – Sollicitation d'avis écrit de la Conférence des présidents des juges de paix et des tribunaux de police

Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret insérant des articles 2ter, 16bis et 18bis dans le décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière, déposée par M. Devin, Mme Hanus, M. Collignon, Mme Pécriaux, M. Crampont et Mme Roberty (Doc. 262 (2024-2025) N° 1 à 3) – Avis écrit Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 (Doc. 412 (2025-2026) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Doc. 411 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) et (Doc. 412 (2025-2026) N° 1 – Annexes 3 et 3bis) Exposé de M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux