Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse
Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires (Doc. 408 (2025-2026) N° 1 et 1bis) Chapitre 2 – Abrogation du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie – Article 2 Chapitre 19 – Dispositions transitoires et finales – Article 82 Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 409 (2025-2026) N° 1) Chapitre 1er – Disposition introductive – Article 1er Chapitre 6 – Dispositions diverses – Article 24