Mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité

Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse

Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1sexies) Chapitre 5 – Modifications du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes – Articles 24 à 28 Chapitre 18 – Modification du Livre Ier du Code de l’Environnement – Article 141 Chapitre 27 – Dispositions diverses – Articles 252 et 262 Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter) Chapitre 1er – Disposition introductive – Article 1er Chapitre 12 – Dispositions diverses – Article 62