Mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité

Examen, vote des amendements et des articles (suite)

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à sexies) Chapitre 7 – Modifications du décret du 26 mai 2016 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets pilotes – Articles 47 à 51 Chapitre 9 – Modifications du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière – Articles 53 à 58 Chapitre 14 – Modification du décret du 14 mars 2024 instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol – Article 71 Chapitre 15 – Modification du décret du 11 avril 2024 relatif à l’agrément de partenaires au subventionnement en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière – Article 72 Chapitre 16 – Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 73 à 138 Chapitre 17 – Modifications de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes – Articles 139 et 140 Chapitre 19 – Modifications du Code du Développement territorial – Articles 142 à 151 et 153 à 163 Chapitre 23 – Modifications du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration – Articles 244 à 247 Chapitre 26 – Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement – Article 250 Chapitre 27 – Dispositions diverses – Articles 251, 254, 259 à 261 Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter) Chapitre 2 – Modifications de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale – Articles 2 à 14 Chapitre 9 – Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 48 à 53 Chapitre 12 – Dispositions diverses – Articles 59 et 60 - Discussion générale (suite)