Mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité

Discussion générale (suite et fin)

Reprise. Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1sexies) Chapitre 2 – Modifications de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante – Articles 4 et 5 Chapitre 3 – Modifications de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité – Articles 6 à 18 Chapitre 4 – Modifications du décret du 3 avril 2009 relatif à l’enregistrement ou à l’agrément des agences de placement – Articles 19 à 23 Chapitre 8 – Modifications du décret du 14 février 2019 relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises – Article 52 Chapitre 10 – Modifications du décret du 19 octobre 2022 relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées – Article 59 Chapitre 12 – Modifications du décret du 13 décembre 2023 relatif aux missions régionales pour l’emploi – Articles 66 à 69 Chapitre 25 – Modification de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales – Article 249 Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter) Chapitre 3 – Modifications du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi – Articles 15 à 24 Chapitre 4 – Modifications du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises – Articles 25 à 28 Chapitre 5 – Modifications du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d’accompagnement des reconversions – Articles 29 à 35 (suite)