Commission du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 01/06/2026 à 14:30
6 publications liées : ODJC 185 (2025-2026) (PDF) | DECRET 565 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 565 N° 2 (2025-2026) (PDF) | DECRET 565 N° 3 (2025-2026) (PDF) | BT 185 (2025-2026) (PDF) | CRIC 157 (2025-2026) (PDF) |
le soutien aux communes et associations locales pour le petit patrimoine populaire
Question orale
Reprise. Projet de décret modifiant le Code wallon du Tourisme et le Code wallon du Patrimoine afin d'assurer leur conformité au nouveau Code pénal (Doc. 565 (2025-2026) N° 1) - Discussion généraleAide
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