Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal (Composition)
Le lundi 14/09/2026 à 14:00
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Nécessité de renouveler le crédit d'impôt fédéral pour la distribution des journaux et magazines
Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse
Proposition de résolution relative à la nécessité de renouveler le crédit d'impôt fédéral pour la
distribution des journaux et magazines, déposée par M. Hazée, Mmes Linard, Cremasco et M.
Mockel (Doc. 633 (2025-2026) N° 1)
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