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Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 15/09/2026 à 09:00

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Modification du Code du Développement territorial en vue d'imposer la végétalisation et le verdissement des espaces urbanisés

Désignation de M. BAstin en qualité de rapporteur

Proposition de décret modifiant le Code du Développement territorial en vue d'imposer la végétalisation et le verdissement des espaces urbanisés, déposée par M. Lefèbvre, Mme Hanus, M. Crampont, Mme Tillieux, M. Witsel et Mme Morreale (Doc. 653 (2025-2026) N° 1)

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