Modification du Code du Développement territorial en vue d'imposer la végétalisation et le verdissement des espaces urbanisés
Désignation de M. BAstin en qualité de rapporteur
Proposition de décret modifiant le Code du Développement territorial en vue d'imposer la
végétalisation et le verdissement des espaces urbanisés, déposée par M. Lefèbvre, Mme Hanus, M.
Crampont, Mme Tillieux, M. Witsel et Mme Morreale (Doc. 653 (2025-2026) N° 1)
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