Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 29/09/2026 à 09:00
14 publications liées : ODJC 18 (2026-2027) (PDF) | DECRET 487 N° 1 (2025-2026) (PDF) | RES 655 N° 1 (2025-2026) (PDF) | RES 655 N° 2 (2025-2026) (PDF) | RES 655 N° 3 (2025-2026) (PDF) | RES 661 N° 1 (2025-2026) (PDF) | RES 661 N° 2 (2025-2026) (PDF) | RES 662 N° 1 (2025-2026) (PDF) | MOTION 698 N° 1 (2026-2027) (PDF) | MOTION 699 N° 1 (2026-2027) (PDF) | PETITION 693 N°1 (2026-2027) (PDF) | PETITION 694 N°1 (2026-2027) (PDF) | BT 18 (2026-2027) (PDF) | CRIC 14 (2026-2027) (PDF) |
Association des communes wallonnes aux recettes de la future vignette routière et garantie de la neutralité budgétaire de toute mesure de fiscalité automobile à leur égard
Désignation de M. J-P. BAstin en qualité de rapporteur
Proposition de résolution visant à associer les communes wallonnes aux recettes de la future vignette routière et à garantir la neutralité budgétaire de toute mesure de fiscalité automobile à leur égard, déposée par M. Lefèbvre, Mme Hanus, M. Crampont, Mme Dejardin, M. Collignon et Mme Morreale (Doc. 655 (2025-2026) N° 1)Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'utilisation d'un logiciel compatible avec ces formats, quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au logiciel "Adobe Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son et l'image.