Désignation de MM. J.-P. Bastin et Lefèbvre pour l'élaboration du rapport
Proposition de décret modifiant l'article 2 du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne afin d'imposer un contrôle démocratique à la politique tarifaire du Groupe LeTEC, déposée par Mme Hanus, M. Devin, Mme Dejardin, MM. Fontaine, Crampont et Mme Morreale (Doc. 705 (2026-2027) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles 2 et 2bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne afin de sortir de la déresponsabilisation apparente du Gouvernement en matière de politique tarifaire, déposée par M. Hazée, Mmes Cremasco, Linard et M. Mockel (Doc. 706 (2026-2027) N° 1) Proposition de résolution visant à modifier l'article 49 du Contrat de service public conclu entre la Wallonie et l'Opérateur de Transport de Wallonie, déposée par M. Mugemangango, Mmes Pavet, Ammi, Van Walle, Bernard et M. Liradelfo (Doc. 704 (2026-2027) N° 1) Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réponse du conseil d'administration de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW) aux demandes de révision de la grille tarifaire du réseau LeTEC