Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 08/05/2018 à 09:15
9 publications liées : ODJC 169 (2017-2018) (PDF) | DECRET 167 n1 (2014-2015) (PDF) | DECRET 167 n2 (2014-2015) (PDF) | DECRET 167 n3 (2014-2015) (PDF) | DECRET 167 n4 (2014-2015) (PDF) | DECRET 167 n5 (2014-2015) (PDF) | BT 169 (2017-2018) (PDF) | CRAC 141 (2017-2018) (PDF) | CRIC 141 (2017-2018) (PDF) |
Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles
Adoption de l'amendement n° 2 à l'article 3 (Doc. 167 (2014-2015) N° 2) et de l'article 2 tel qu'amendé - Adoption de l'amendement n° 2 à l'article 4 (Doc. 167 (2014-2015) N° 2) et de l'article 4 tel qu'amendé
Reprise. Proposition de décret visant la mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles, déposée par Monsieur Courard, Madame Bonni, Monsieur Martin, Madame Poulin, Monsieur Lefebvre et Madame Vienne (Doc. 167 (2014-2015) N° 1 à 4) (fin) Organisation des travauxAide
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