Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 26/02/2019 à 09:15
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Organisation des travaux de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives du 26 février 2019
Examen de l'arriéré : la commission a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa prochaine réunion la proposition de décret modifiant l'article 6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de renforcer la lutte contre la discrimination en matière d'accès au logement
Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Proposition de résolution invitant le Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements, déposée par Monsieur Stoffels (Doc. 253 (2014-2015) N° 1 et 2)Aide
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