Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 07/05/2018 à 14:00
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Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin de protéger diverses espèces végétales et de renforcer la biodiversité végétale
Désignation de M. P. Prévot comme rapporteur
Proposition de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin de protéger diverses espèces végétales et de renforcer la biodiversité végétale, déposée par Monsieur Henry et Madame Ryckmans (Doc. 311 (2015-2016) N° 1). Exposé. Discussion généraleAide
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