Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie (Composition)
Le lundi 20/03/2017 à 14:00
5 publications liées : ARRET 514 n1 (2015-2016) (PDF) | ODJC 166 (2016-2017) (PDF) | CRIC 133 (2016-2017) (PDF) | CRAC 133 (2016-2017) (PDF) | BT 166 (2016-2017) (PDF) |
Organisation des travaux de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie du 20 mars 2017
Organisation d'auditions sur la gouvernance climatique
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 mai 2016 concernant le recours en annulation de l'article 12, 2°, du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, introduit par la Commission wallonne pour l'Energie (Doc. 514 (2015-2016) N° 1)Aide
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