Commission de l'agriculture et du tourisme (Composition)
Le mardi 02/05/2017 à 09:00
5 publications liées : ODJC 212 (2016-2017) (PDF) | DECRET 580 n1 (2015-2016) (PDF) | CRAC 165 (2016-2017) (PDF) | CRIC 165 (2016-2017) (PDF) | BT 212 (2016-2017) (PDF) |
Modification des articles 1er et 4ter du décret de la Région wallonne du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne et unicité de gestion des missions de sûreté et de sécurité
Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse
Proposition de décret modifiant les articles 1er et 4ter du décret de la Région wallonne du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne et visant à assurer une unicité de gestion des missions de sûreté et de sécurité, déposée par Messieurs Jeholet, Evrard, Mesdames Brogniez, Galant et Monsieur Dister (Doc. 580 (2015-2016) N° 1)Aide
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