Séance plénière
Le mercredi 05/10/2016 à 14:00
12 publications liées : ODJS 20161005 (2016-2017) (PDF) | ODJS 20161005bis (2016-2017) (PDF) | RES 587 n1 (2016-2017) (PDF) | RES 588 n1 (2016-2017) (PDF) | RES 589 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 558 n1 (2015-2016) (PDF) | DECRET 558 n2 (2015-2016) (PDF) | DECRET 558 n3 (2015-2016) (PDF) | PARCHEMIN 558 (2015-2016) (PDF) | CRI 2 (2016-2017) (PDF) | QA 2 (2016-2017) (PDF) | CRA 2 (2016-2017) (PDF) |
Débat sur l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne
Débat en application de l'article 70 du règlement
Débat sur l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenneAide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'utilisation d'un logiciel compatible avec ces formats, quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au logiciel "Adobe Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son et l'image.