Commission chargée de questions européennes (Composition)
Le jeudi 26/10/2017 à 14:00
7 publications liées : ODJC 031 (2017-2018) (PDF) | RES 890 n1 (2016-2017) (PDF) | RES 906 n1 (2017-2018) (PDF) | RES 906 n2 (2017-2018) (PDF) | CRAC 27 (2017-2018) (PDF) | CRIC 27 (2017-2018) (PDF) | BT 031 (2017-2018) (PDF) |
Organisation des travaux de la Commission chargée de questions européennes du 26 octobre 2017
Organisation d'auditions sur les normes d'investissement + application provisoire de l'Accord économique et commercial global (AECG-CETA) : évaluation des impacts socioéconomiques et environnementaux
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Application provisoire de l’Accord économique et commercial global (AECG-CETA) : évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux. Normes d'investissement. Auditions. Proposition de résolution demandant la mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA), déposée par Madame Zrihen et Monsieur Dermagne (Doc. 906 (2017-2018) N° 1). Exposé. Discussion généraleAide
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