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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le mardi 27/03/2018 à 09:00

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Réforme du système de contrôle des opérations électorales et de vérification des pouvoirs

Désignation de Mme Potigny comme rapporteuse

Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Proposition de résolution visant à réformer le système de contrôle des opérations électorales et de vérification des pouvoirs, déposée par Messieurs Hazée, Daele, Henry et Madame Ryckmans (Doc. 77 (2014-2015) N° 1) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie, déposée par Messieurs Antoine, Collignon, Mesdames Galant, Pécriaux et Monsieur Destrebecq (Doc. 1022 (2017-2018) N°1) Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallon, déposé par Messieurs Antoine, Collignon, Mesdames Galant, Pécriaux et Monsieur Destrebecq (Doc. 1023 (2017-2018) N° 1). Exposé. Discussion générale

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