Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015
Discussion générale. Mme Zrihen s'en réfère à son rapport écrit. Personne ne prend la parole dans la discussion générale
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-
Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire
Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015 (Doc. 1082 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion
Projet de décret portant assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention
OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin
2007 (Doc. 1083 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion
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