Séance plénière
Le mercredi 01/04/2009 à 10:00
13 publications liées : CRA 14 (2008-2009) (PDF) | DECRET 941 n4 (2008-2009) (PDF) | RES 984 n1 (2008-2009) (PDF) | RES 985 n1 (2008-2009) (PDF) | DECRET 951 n3 (2008-2009) (PDF) | RES 994 n1 (2008-2009) (PDF) | CRI 14 (2008-2009) (PDF) | DECRET 990 n1 (2008-2009) (PDF) | RES 786 n3 (2008-2009) (PDF) | DECRET 990 n2 (2008-2009) (PDF) | DECRET 951 n4 (2008-2009) (PDF) | DECRET 941 n5 (2008-2009) (PDF) | DECRET 988 n1 (2008-2009) (PDF) |
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement
Amendement n° 9 visant à supprimer l'article 257
Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville. (Doc. 952 (2008-2009) n°s 1 à 4).Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'utilisation d'un logiciel compatible avec ces formats, quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au logiciel "Adobe Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son et l'image.