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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le vendredi 06/07/2018 à 09:15

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Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement

Rejet de l'amendement n° 3 à l'article 89 (Doc. 1142 (2017-2018) N° 23), adoption de l'amendement à l'article 89 (Doc. 1142 (2017-2018) N° 31) et de l'article 89 tel qu'amendé

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilitéet de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (Doc. 1142 (2017-2018) N° 1, 1bis a  1quinquies). Examen des articles. Suite. Vote

Consultez tous les enregistrements du vendredi 06/07/2018 à 09:15, Salle 6 du bâtiment Saint-Gilles

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