Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 18/09/2018 à 09:15
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Inscription dans les prochains plans d'investissement communaux des investissements d'équipement réalisés dans les parcs résidentiels touristiques concernés par le Plan habitat permanent
Retrait de la proposition de résolution
Projet de décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public (Doc. 1151 (2017-2018) N° 1) Proposition de résolution visant à inscrire dans les prochains plans d'investissement communaux les investissements d'équipement réalisés dans les parcs résidentiels touristiques concernés par le Plan habitat permanent, déposée par Monsieur Dodrimont (Doc. 798 (2016-2017) N° 1). Exposé. Discussion généraleAide
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